Article 1 – Objet et fondement légal
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3, L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.
Il a pour objet de définir :
- les règles d’hygiène et de sécurité
- les règles disciplinaires
- la nature et l’échelle des sanctions
- les modalités de représentation des stagiaires
Il s’applique à l’ensemble des stagiaires pour toute la durée de la formation.
Article 2 – Champ d’application
Le présent règlement s’applique à toutes les formations organisées par Smartia :
- formations en présentiel
- formations à distance (e-learning, visioconférence, outils numériques)
- formations intra-entreprise
Lorsqu’une formation se déroule dans les locaux d’une entreprise cliente, les règles d’hygiène et de sécurité de celle-ci s’appliquent.
Article 3 – Caractère obligatoire
Toute inscription à une formation implique l’acceptation du présent règlement.
Il est remis au stagiaire avant toute inscription définitive.
Article 4 – Hygiène et sécurité
4.1 Principes généraux
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité et à celle des autres.
Il doit respecter :
- les consignes de sécurité
- les instructions du formateur
- les règles du lieu de formation
4.2 Interdictions
Il est interdit :
- d’introduire des substances illicites
- de se présenter en état d’ébriété ou sous stupéfiants
- de fumer ou vapoter dans les zones interdites
4.3 Accidents
Tout accident survenu pendant la formation ou le trajet doit être immédiatement signalé.
Article 5 – Accès aux formations
5.1 Présentiel
Le stagiaire doit :
- respecter les horaires
- ne pas introduire de tiers
- respecter les locaux
5.2 Formation à distance
Le stagiaire s’engage à :
- utiliser ses accès personnels uniquement
- ne pas partager ses identifiants
- disposer du matériel adéquat
- ne pas perturber les sessions
Toute fraude peut entraîner une exclusion.
Article 6 – Assiduité et participation
Le stagiaire doit :
- suivre la formation avec assiduité
- respecter les horaires
- participer aux activités
Obligations :
- signature des feuilles d’émargement
- suivi des modules en ligne
- participation aux évaluations
Toute absence doit être justifiée.
Article 7 – Discipline générale
Il est interdit :
- de perturber la formation
- d’adopter un comportement irrespectueux
- de tenir des propos discriminatoires
- d’utiliser les outils à des fins non pédagogiques
Le respect est obligatoire.
Article 8 – Utilisation du matériel
Le matériel doit être utilisé conformément à son usage.
Toute dégradation engage la responsabilité du stagiaire.
Article 9 – Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la formation.
Le stagiaire s’engage à :
- ne pas transmettre de données sensibles sans autorisation
- respecter la confidentialité des informations
Smartia peut utiliser des outils tiers (plateformes, IA, logiciels). Chaque stagiaire reste responsable des données qu’il y saisit.
Article 10 – Utilisation des outils numériques et IA
Dans le cadre des formations utilisant des outils numériques ou d’intelligence artificielle :
- les outils sont utilisés à des fins pédagogiques uniquement
- les contenus générés ne constituent pas un conseil professionnel
- le stagiaire reste responsable de l’usage des résultats
Il est interdit :
- d’utiliser ces outils à des fins illégales
- d’y insérer des données confidentielles sans autorisation
Article 11 – Formation à distance (traçabilité)
Pour les formations à distance :
- les connexions sont tracées
- le temps de présence est enregistré
- la participation active peut être vérifiée
Toute tentative de fraude peut entraîner des sanctions.
Article 12 – Évaluation
Les formations peuvent comporter :
- tests
- exercices
- mises en situation
Une attestation de fin de formation peut être délivrée.
Article 13 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement peut entraîner :
- Avertissement
- Exclusion temporaire
- Exclusion définitive
Les sanctions sont proportionnées à la gravité des faits.
Article 14 – Procédure disciplinaire
Avant toute sanction :
- le stagiaire est informé des faits
- il peut présenter ses observations
La décision est notifiée par écrit.
Article 15 – Représentation des stagiaires
Pour les formations de plus de 500 heures :
- élection d’un délégué titulaire et d’un suppléant
Leur rôle :
- représenter les stagiaires
- transmettre les réclamations
Article 16 – Responsabilité
Smartia ne peut être tenue responsable :
- des pertes ou vols
- du non-respect des consignes
- de l’usage des outils numériques
- des résultats pédagogiques ou professionnels
Article 17 – Accessibilité handicap
Smartia s’engage à :
- étudier les besoins spécifiques
- adapter les modalités lorsque possible
- orienter vers des solutions adaptées
Article 18 – Comportement en ligne
En formation à distance :
- respect des participants obligatoire
- comportement approprié en visioconférence
- interdiction de propos inappropriés
Article 19 – Propriété intellectuelle
Les supports de formation sont protégés.
Il est interdit :
- de les reproduire
- de les diffuser
- d’enregistrer les sessions sans autorisation
Article 20 – Entrée en vigueur
Le présent règlement :
- est remis avant l’inscription
- s’applique dès l’entrée en formation